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Nouveau dispositif ASMAT : demande d'engagement

Nouveau dispositif AMSAT - demande d'engagement

Principe

La demande d’engagement accueillie favorablement par le ministère des armées permet aux ASMAT exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des armées de bénéficier d’une aide forfaitaire. 

Le nombre et la répartition géographique des engagements sont déterminés par le service de l'action sociale des armées (SCN ASA) en fonction des besoins et dans la limite des crédits disponibles.

Bénéficiaire

Assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfant(s) bénéficiaire(s) de l’action sociale du ministère des armées et âgé(s) de moins de 6 ans. 

Conditions d'attribution

  • Être titulaire d’un agrément délivré par le service de la protection maternelle et infantile (PMI) de son département de résidence ou, le cas échéant, par la collectivité d’outre-mer de résidence ;
  •  Accueillir à son domicile, et/ou au sein d’une maison d’assistants maternels, au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, bénéficiaire de l’ASA, au titre d’un contrat de travail conclu entre l’ASMAT et le ou les parents, ou le représentant légal, de l’enfant ;
  •  Accepter d’effectuer de la garde en horaires particuliers (du lundi au vendredi entre 5 h et 7 h et entre 19 h et 23 h) ;  
  • En cas de nécessité, accepter d’être contacté pour répondre à des situations spécifiques (du lundi au vendredi entre 23 h et 5 h, les week-ends et les jours fériés).

Montant

Horaires normaux
PLAGES HORAIRESBARÈME
Horaires normaux (HN)
du lundi au vendredi entre 7h et 19h
50 euros/mois et par enfant de ressortissant gardé.
Soit un maximum de 300 euros/semestre et par enfant de ressortissant gardé.
Horaires particuliers (HP)
PLAGES HORAIRESBARÈME
Horaires particuliers (HP)
du lundi au vendredi entre 5h et 7h et entre 19h et 23h
600 euros/semestre et par enfant de ressortissant gardé pour un minimum de 24 heures d’accueil effectuées semestriellement.
Horaires situations spécifiques (HSP)
PLAGES HORAIRESBARÈME
Horaires situations spécifiques (HSP)
du lundi au vendredi entre 23h et 5h, les week-ends et les jours fériés
150 euros/mois et par enfant de ressortissant gardé. Soit un maximum de 900 euros/semestre et par enfant de ressortissant gardé.

CONTACTEZ-NOUS

La demande d'engagement, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise à Igesa.
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