Conditions générales d'utilisation IgesaLib
CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DES SERVICES IGESALIB de B2eBike (Version mise à jour au 10/06/2024)
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES SERVICES
IgesaLib est un service de vélos en libre-service (électriques, hybrides ou mécaniques) avec des zones de stationnement (et/ou de recharge) réservées. Pour souscrire au service ou utiliser un vélo (ci-après dénommé « IgesaLib »), proposé par Igesa, établissement public industriel et commercial dont le siège social est situé caserne saint Joseph 20200 Bastia, il convient de télécharger l’application IgesaLib (ci- après dénommée le « l’Application ») disponible sur Apple Store et Google Play. Toutes les informations sont également disponibles sur le site www.igesa.fr (ci-après dénommé « le site »). Les présentes CGAU régissent la mise à disposition des services pour les personnes physiques pour leur usage personnel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
CGAU : désigne les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Service.
Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur l’Application, permettant par la suite d’utiliser le Service.
Session : désigne la période d’utilisation du Vélo par l’Utilisateur, débutant à compter du déverrouillage du Vélo/Antivol lors de sa prise en location et se terminant au moment de la clôture de la location par l’Utilisateur c’est-à-dire la sécurisation du vélo dans une zone IgesaLib réservée et localisable sur l’Application.
Service Clients : désigne le service clients de Igesa, pouvant être contacté par l’Utilisateur pour toute question relative aux Services, soit via la rubrique Contactez-Nous de l’Application, soit par email à l’adresse velos.igesalib@igesa.fr
Smartphone : désigne un téléphone mobile disposant en général d’un écran tactile, d’un appareil photographique numérique, des fonctions d’un assistant numérique personnel et de certaines fonctions d’un ordinateur portable. Dans le cadre du Service, le Smartphone utilisé par l’Utilisateur doit fonctionner avec un des systèmes d’exploitation suivants : Android (version 5.4 ou supérieure) ou iOS (version 11 ou supérieure).
Vélo : désigne le véhicule à deux-roues motorisé (si électrique ou hybride) dont la capacité motrice est activée par un mouvement circulaire des jambes de l’Utilisateur, et mis en location par Igesa dans le cadre du Service Vélo.
Zone de Stationnement ou Parking : désigne la zone obligatoire de stationnement du vélo qui permet à l’utilisateur de mettre fin à la course. En dehors de ce périmètre l’utilisateur peut faire une pause mais ne peut pas mettre fin à sa course. En cas de pause ou de stationnement en dehors des zones IgesaLib, la location continue.
ARTICLE 3 – CADRE JURIDIQUE – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les Services proposés par l’Igesa sont soumis quant à leur description et leurs modalités d’exécution (i) à la présentation des Services accessible sur le Site et l’Application de Igesa.
Lors de l’Utilisation d’un Vélo, tout Utilisateur se doit de se conformer aux CGAU, aux informations affichées sur les Vélos et aux indications figurant sur l’Application pour les processus de création de Compte et de location. Cet ensemble de conditions, qui ont chacune la même valeur contractuelle, constitue le contrat qui lie l’Igesa à l’Utilisateur (ci-après le « Contrat ») une fois son Compte créé.
Toute utilisation des Services par l’Utilisateur, suivant les processus décrits à l’Article 6 ci-après, emporte l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGAU par l’Utilisateur. L’Utilisateur renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, en validant les conditions du Contrat dans le cadre du processus de création et de validation de son Compte qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat de l’Utilisateur qui n’auraient pas été expressément acceptées par Igesa.
Les CGAU s’appliquent à toute utilisation des Services par un Utilisateur et sont disponibles à tout moment sur le Site et l’Application.
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGAU et à les accepter avant la première utilisation des Services en cochant la case afférente. L’Utilisateur est informé que le seul fait d’utiliser les Services implique l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des stipulations prévues dans les CGAU. Il reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGAU ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.
Igesa se réserve le droit de modifier les CGAU à tout moment, sans préavis. Les CGAU telles que modifiées ne seront toutefois applicables et opposables à l’Utilisateur qu’à la condition sine qua non que celui-ci ait accepté ces dernières, en cochant la case prévue à cet effet, dans le cadre de l’utilisation des Services immédiatement postérieure à ces modifications. A défaut d’acceptation des nouvelles CGAU telles que modifiées, l’Utilisateur ne pourra accéder et utiliser les Services.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 PRÉSENTATION DU SERVICE VÉLO
Le Service Vélo permet à l’Utilisateur, après avoir créé un Compte sur l’Application et validé sa formule (Perso ou Entreprise), d’utiliser un Vélo selon les modalités décrites ci-après.
Le Service Vélo est un service de location de vélos en libre-service (électriques, hybrides ou mécaniques) sans bornes interactives et avec des zones de stationnement (et/ou de recharge) réservées, permettant la prise et la restitution de Vélos dans l’une de ces zones.
L’application suit les préconisations sur la géolocalisation en arrière-plan : l’application a besoin de la localisation en arrière-plan afin de donner l’accès au suivi et aux statistiques du trajet de l’utilisateur. Cette fonctionnalité est utilisée seulement durant le trajet.
Le Vélo est équipé d’un système d’antivol connecté en Bluetooth qui se déverrouille à l’aide de l’application et se verrouille de façon mécanique, ce qui permet à l’Utilisateur d’emprunter et de restituer un Vélo.
La location d’un Vélo peut être effectuée selon deux modes distincts :
A la demande avec une location facturée au temps passé
4.2 PRÉSENTATION DE LA FACTURATION AU TEMPS PASSÉ
Les Sessions sont facturées à la minute d’utilisation sans engagement avec une prise en charge fixe de 1 € et un coût par minute d’utilisation (0,05 € / minute) jusqu’à la fin du trajet avec la sécurisation du vélo sur son emplacement initial, toute minute commencée étant due.
4.3 SALARIÉS
Les salariés sont enregistrés afin de bénéficier de la gratuité dans l’utilisation des vélos et du service.
4.4 DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET PÉRIODE D’UTILISATION DU VÉLO
L’Utilisateur peut louer un Vélo pour un nombre de sessions illimité, sous réserve de disponibilité.
En cas de litige sur la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur, les données délivrées par le serveur informatique de Igesa feront foi, sauf preuves contraires apportées par l’Utilisateur.
Le Service Vélo est accessible dans la limite des Vélos disponibles sur le territoire d’implantation du Service, sauf en cas de panne momentanée, de force majeure ou d’édiction par les autorités compétentes d’une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive, de la mise à disposition des Vélos ou de la circulation cycliste sur le territoire d’implantation du Service. Igesa fera ses meilleurs efforts pour informer en temps réel l’Utilisateur des conditions de disponibilité du Service et des Vélos via le Site et/ou l’Application.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE DEBUT ET DE FIN DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES
5.1 SOUSCRIPTION AUX SERVICES
Afin de pouvoir utiliser le Service Vélo, l’Utilisateur crée un Compte en remplissant le formulaire d’inscription dans l’Application.
L’Utilisateur :
- Choisit son identifiant (numéro de mobile), qui lui permettra par la suite de se connecter et d’accéder aux informations de son Compte,
- Saisit ses coordonnées (nom, prénom, email)
- Accepte les CGAU d’utilisation de l’Application, en cochant la case prévue à cet effet.
- Est invité, une fois ses informations complétées à s’enregistrer. Il recevra alors un code de vérification, par sms sur le numéro de mobile précisé à l’inscription
- Entre ce code de vérification dans l’Application,
- Définit un mot de passe
- Confirme ton mot de passe.
Pour la création de son Compte, l’Utilisateur est seul responsable du choix de ses identifiants et de ses coordonnées, notamment à l’égard des droits des tiers en matière d’usurpation d’identité ou de droits de propriété intellectuelle, et de celui de son mot de passe, ainsi que du maintien de leur caractère confidentiel et, à défaut, de toutes conséquences.
En cas de perte ou d’oubli de son identifiant, l’Utilisateur doit s’adresser au Service Client.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur est invité à se référer à la procédure indiquée via l’hyperlien « mot de passe oublié » dans l’Application.
Afin de pouvoir utiliser le Service Vélo, l’Utilisateur doit alors choisir la formule ou l’abonnement souhaité et ensuite renseigner ses coordonnées bancaires. Dans ce cadre :
Seuls les paiements par cartes bancaires des réseaux CB, Visa, MasterCard et American Express sont acceptés, à l’exception des cartes de paiement prépayées (ci- après les « Cartes »),
L’Utilisateur autorise Igesa à débiter sur la carte bancaire enregistrée sur son Compte le montant dû au titre de l’Abonnement et/ou des autres usages payants du Service, tels que détaillés dans les CGAU. Dans cette optique, les coordonnées de la carte bancaire de l’Utilisateur sont enregistrées via un système de sécurisation de paiement en ligne auprès de la société STRIPE dans les conditions prévues à l’article 10.2 des CGAU,
L’accès au Service Vélo nécessite que le Compte de l’Utilisateur indique une carte bancaire valide.
Une fois l’ensemble de ces étapes effectué, l’Utilisateur pourra directement dans l’Application l’ensemble des trajets effectués sur son Compte dans la rubrique « Historique de mes trajets ». En cas de réclamation sur l’une de ses Sessions, l’Utilisateur devra fournir le numéro du Vélo correspondant, ainsi que les heures de prise et de dépose du Vélo.
N’étant pas tenu de vérifier l’identité de chaque Utilisateur, Igesa ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou du Compte d’un Utilisateur.
Igesa se réserve le droit de refuser ou d’annuler la création d’un Compte ou l’accès au Service Vélo à tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions requises par les CGAU.
5.2 SÉCURITÉ, PERTE, VOL DES IDENTIFIANTS ET/OU MOT DE PASSE
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur renseigne son numéro de mobile (qui devient son identifiant), son nom, prénom, un courriel valide et choisit un mot de passe répondant aux conditions de complexité requises par l’Application.
L’identifiant et le mot de passe définis ci-dessus sont strictement confidentiels et à usage personnel. De ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à quiconque et de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de leur garde et sera présumé responsable de toute utilisation des Services et plus largement de tous les actes et agissements opérés depuis ou via son Compte. En cas de perte, de vol ou de détournement de son identifiant ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir le Service Clients dès qu’il en a connaissance.
5.3 SUPPRESSION D'UN COMPTE
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte dans l’application. La suppression du Compte ne sera effective qu’après la fin de toute session en cours.
Igesa, sans préjudice de tout recours ou action en vue de recouvrer le montant intégral de sa créance, pourra toutefois, avant tout prélever sur ce solde créditeur toutes les sommes dues par l’Utilisateur dans le cadre des Services et non totalement réglées au jour de la demande de suppression du Compte.
En cas de manquement par l’Utilisateur aux dispositions des présentes CGAU, Igesa se réserve le droit de procéder à la suppression du Compte, unilatéralement et sans indemnité, après mise en demeure envoyée à l’Utilisateur par courrier électronique, restée infructueuse pendant une durée de sept (7) jours calendaires à compter de son envoi.
Igesa se réserve le droit de suspendre toute nouvelle demande de création de Compte pour tout Utilisateur dont le Compte a déjà été supprimé pour manquement par l’Utilisateur aux dispositions des CGAU (notamment si le Compte a été supprimé pour impayé sans que l’Utilisateur ait régularisé sa situation).
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES
6.1 MODALITÉS D’UTILISATION DU VÉLO
Le Service Vélo est uniquement accessible depuis un Smartphone via l’Application, le Site ne permettant que d’accéder à des présentations et informations sur le Service Vélo.
Pour disposer d’un Vélo, l’Utilisateur devra donc disposer, tout au long de sa location (en ce compris au moment de la restitution du Vélo), d’un téléphone portable de type Smartphone ainsi que d’un accès à Internet lui permettant de télécharger puis d’utiliser l’Application.
Une fois l’Application installée sur son Smartphone, la création de son Compte effectuée et les fonctionnalités Bluetooth et de géolocalisation de son Smartphone activées, l’Utilisateur pourra visualiser les Vélos disponibles à la location à proximité de lui, dans les stations IgesaLib.
Une fois à proximité du Vélo, l’Utilisateur pourra le déverrouiller grâce à l’Application. Pour ce faire, l’Utilisateur devra presser le bouton « Déverrouiller » en bas de son écran puis pointer le capteur de l’appareil photo qui équipé son Smartphone vers le QR code situé sur le vélo. L’Utilisateur devra ensuite libérer le pêne relié au câble de sécurité attaché au Vélo, et le placer ensuite dans le logement prévu à cet effet. L’Utilisateur pourra alors utiliser le Vélo.
Pour déverrouiller le Vélo, et à défaut de pouvoir lire le QR code avec succès, qu’elle qu’en soit la raison, l’Utilisateur peut également choisir de saisir manuellement, dans l’Application, le numéro d’identification situé sur le Vélo ou l’antivol.
6.2 MODALITÉS DE RESTITUTION D'U VÉLO
Pour restituer le Vélo, l’Utilisateur devra déposer son Vélo dans une des zones de stationnement signalées sur l’Application. Lors de sa restitution, l’Utilisateur doit garer le Vélo et le sécuriser avec le système prévu à cet effet (pêne au bout du câble à insérer dans son système de sécurisation).
L’Utilisateur, pour clôturer sa Session, devra alors :
Fermer manuellement le cadenas à l’aide du pêne de sécurité
Terminer sa Session sur l’Application : l’Utilisateur sera alors invité à prendre une photographie comme précisé dans l’application, la session étant clôturée dans l’Application après confirmation finale de la fin de sa location par l’Utilisateur.
Si un Vélo n’est pas garé dans la Zone de Couverture signalée sur l’Application, la location ne sera pas terminée. Si un Vélo n’est pas garé à proximité immédiate d’un des espaces de stationnement signalés sur l’Application ou si la photographie ne remplit pas l’une des conditions précisées dans l’application pour sa validité, l’Utilisateur pourra être averti, par courriel ou SMS, du non-respect des règles de restitution du Vélo et se voir appliquer des pénalités.
6.3 RESTRICTIONS À L'UTILSATIONN DU SERVICE VÉLO
L’accès au Service Vélo est interdit aux personnes de moins de 18 ans, accompagnées ou non.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, il est donc interdit à l’Utilisateur de prêter, louer ou céder ses identifiants et/ou mots de passe permettant l’accès au Service Vélo.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Vélo conformément aux CGAU et pour un usage privé et raisonnable, ce qui exclut notamment :
Toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable, en particulier les dispositions du Code de la Route ;
Toute utilisation en relation avec une activité illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs ;
Toute utilisation du Vélo pouvant mettre en péril l’Utilisateur ou des tiers, notamment sous l’emprise de l’alcool ou de drogues ;
Toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le Vélo ;
Toute utilisation du Vélo de façon irréfléchie ou dangereuse ;
Toute utilisation du Vélo par une personne autre que l’Utilisateur ;
Le transport de quelque passager que ce soit, de quelque façon que ce soit ;
Le transport de quelque animal que ce soit, de quelque façon que ce soit ;
Le transport de tout élément/objet illégal ou dangereux ;
Le transport dans le panier avant d’une charge supérieure à 5 kg ;
Tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Vélo
Tout acte ou tentative de forçage, crochetage, modification ou réparation du Vélo de quelque manière que ce soit
Tout ajout d’accessoire(s) ou de tout autre objet sur le Vélo
Tout verrouillage du Vélo autrement que de la manière indiquée aux CGAU ou l’absence de verrouillage ;
Et plus généralement, toute utilisation anormale d’un Vélo.
Le Vélo ne peut supporter une charge totale supérieure à 120 kg.
Igesa se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur de plein droit et sans indemnité s’il s’avère que l’Utilisateur ne respecte pas les conditions prévues au présent article, et notamment en cas de vol, vandalisme, mise en danger d’autrui.
ARTICLE 7 – DYSFONCTIONNEMENTS DU VÉLO
Dans le cadre de l’utilisation des Services Vélo, il est demandé à l’Utilisateur d’effectuer une inspection visuelle préalablement à son déverrouillage.
Si l’Utilisateur découvre un dysfonctionnement après que le Vélo a été déverrouillé, il doit signaler le problème sur l’Application,
Si l’Utilisateur découvre un dysfonctionnement au cours de l’utilisation du Service, il doit rapporter le Vélo dans une des zones de stationnement prévues visibles sur l’Application et le verrouiller. L’Utilisateur est alors invité à signaler le problème sur l’Application.
Igesa demande à l’Utilisateur de ne pas conduire le Vélo si un dysfonctionnement est identifié, compte-tenu du risque potentiel qu’il représente pour lui- même, les autres usagers du Service et les tiers.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation normale et privative des Services. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à utiliser les Services en personne, de manière prudente, diligente et avisée, et dans le respect des CGAU et du Code de la Route.
L’Utilisateur assume la garde du Vélo qu’il a loué. Il devra éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition. Il devra le restituer dans le même état que lorsqu’il l’a déverrouillé en début de session, à l’exception de l’usure normale inhérente à son utilisation.
En cas de constatation de l’utilisation d’un Vélo contraire aux dispositions des CGAU, l’Utilisateur s’engage à restituer le Vélo à tout moment, à la première demande de Igesa ou de ses représentants.
L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais via l’application la perte ou le vol du Vélo, ou tout autre problème relatif au Vélo, immédiatement suivant la survenance de l’événement, le Vélo restant en tout état de cause sous sa responsabilité jusqu’à sa restitution.
L’Utilisateur demeure seul responsable de tous les objets qu’il transporte dans le cadre de l’utilisation des Services.
Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour de ses coordonnées personnelles et des conséquences dommageables que pourrait entrainer l’absence de communication de toute modification y afférant.
8.2 RESPONSABILITÉS ET DÉCLARATIONS DANS LE CADRE DU SERVICE VÉLO
L’Utilisateur déclare être en mesure d’utiliser un Vélo, avoir au moins 18 ans et avoir une condition physique adaptée à la pratique du Vélo. Le Vélo étant placé sous la responsabilité de l’Utilisateur, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du Vélo, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment :
La bonne fixation de la selle, des pédales, des garde-boues et du panier ;
Le bon fonctionnement de la sonnette, des freins et de l’éclairage ;
Le bon état général du cadre et des pneumatiques.
Dans le cas contraire, l’Utilisateur doit signaler tout incident sur l’Application. Il est en outre recommandé à l’Utilisateur :
D’adapter sa distance de freinage voire de renoncer à l’usage du Vélo en cas d’intempéries (pluie, neige, verglas, brouillard) ;
D’effectuer le réglage de la selle pour adapter sa hauteur à sa morphologie ;
De porter un casque homologué et des vêtements adaptés ;
De limiter le transport d’objets lourds ou encombrants dans le panier avant du Vélo, la charge totale de ce panier ne devant en tout état de cause pas être supérieure à 5 kg. En outre, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Service et de l’usage du Vélo, à respecter scrupuleusement et sans réserve les dispositions du Code de la Route.
L’Utilisateur est seul et entier responsable des dommages causés par l’utilisation faite du Vélo pendant une session.
En cas de disparition du Vélo qu’il utilise, l’Utilisateur a l’obligation de signaler cette disparition immédiatement après le constat dudit vol dans l’application. Igesa prendra par la suite contact avec lui pour les modalités. En cas d’accident et/ou incident mettant en cause le Vélo, l’Utilisateur a l’obligation de signaler les faits dans les plus brefs délais dans l’application. Le Vélo reste sous sa responsabilité jusqu’à son verrouillage et sa restitution dans l’une des zones de stationnement prévues et signalées sur l’Application.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
9.1 DANS LE CADRE DU SERVICE VÉLO
L’Utilisateur déclare avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile en vigueur qui garantit les conséquences de l’utilisation du Vélo, cette assurance de responsabilité civile devant le couvrir pour tout dommage causé par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.
ARTICLE 10 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix des Services Vélo comprend le prix de l’Abonnement éventuellement souscrit par l’Utilisateur et/ou le prix de son utilisation sous forme de sessions qui est variable en fonction de la durée des sessions, calculé comme indiqué dans les CGAU.
Les tarifs sont indiqués dans l’Application et/ou sur le Site avant la souscription d’un abonnement ou l’ouverture d’une session, ainsi que sur une fiche tarifaire disponible sur l’Application ou le Site.
10.1 MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Utilisateur doit impérativement fournir au moment de la création de son Compte, et conserver jusqu’à la suppression de son Compte, une Carte valide. Pour pouvoir ouvrir une session, l’Utilisateur doit disposer d’un solde créditeur sur son Compte.
Tel qu’indiqué à l’article 5.1 des présentes CGAU, seules les Cartes bancaires des réseaux CB, Visa, MasterCard et American Express sont acceptées (à l’exception des cartes de paiement prépayées), et leur plafond de dépense autorisé doit permettre à Igesa de débiter la Carte du montant des Abonnements, Sessions et autres coûts de toute nature dans le cadre du Service (tels que des pénalités éventuelles et/ou les franchises).
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur consent et s’engage à ne pas annuler sa Carte sans fournir les coordonnées d’une nouvelle Carte valide, ainsi qu’à remplacer toute Carte invalide ou expirée par une Carte valide, faute de quoi le Compte ne permettra pas d’accéder au Service jusqu’à régularisation.
Si le montant figurant en début de Session sur le Compte de l’Utilisateur n’est pas suffisant pour acquitter le prix de la Session, Igesa prélèvera immédiatement la différence sur la Carte de l’Utilisateur. Il en ira de même de toute Pénalité.
Sauf dérogation expresse et spécifique des présentes CGAU, d’une manière générale, Igesa prélèvera toutes sommes dues par l’Utilisateur (en ce compris toutes pénalités et autres coûts de toute nature comme une éventuelle franchise pour perte ou vol d’une batterie ou d’un vélo) par prélèvement direct sur la Carte de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
En tout état de cause, et notamment si les prélèvements effectués tels qu’indiqués ci-dessus ne suffisaient pas à recouvrer l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur, Igesa se réserve le droit et l’opportunité d’exercer tout recourt ou action en vue de recouvrer le montant intégral de sa créance.
L’Utilisateur est informé que lors de l’enregistrement d’une Carte de paiement, Igesa, via son prestataire de paiement STRIPE, effectuera une autorisation de paiement d’une valeur de zéro (0) ou un (1) euro toutes taxes comprises, valable pour une durée de sept (7) jours. Pour certaines cartes bancaires, le compte bancaire attaché pourra être temporairement débité par la banque de l’Utilisateur du montant forfaitaire d’un (1) euro toutes taxes comprises.
10.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Igesa utilise les services de STRIPE, société spécialisée pour sécuriser les paiements en ligne effectués par Cartes.
Les paiements sont effectués via une interface de paiement sécurisée et certifiée PCI-DSS. La société prestataire s’engage à maintenir cette certification (ou toute certification équivalente, quelle que soit sa dénomination future) et est responsable de la sécurité des données des titulaires de Cartes qu’elle recueille ou, d’une manière ou d’une autre, stocke, traite ou transmet au nom et pour le compte de Igesa. L’Utilisateur est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa Carte sont celles résultant de la convention conclue entre l’Utilisateur et l’établissement financier émetteur de sa Carte.
ARTICLE 11 – FRANCHISE
En cas de perte ou de vol d’une batterie dans le cadre de l’utilisation des Services ou en dehors, l’Utilisateur sera redevable à Igesa de la somme de 80 €,
En cas de perte ou de vol d’un vélo dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur sera redevable à Igesa de la somme de 500 €.
Ces sommes seront dues au titre de la franchise (ci-après une « Franchise »), Le règlement d’une Franchise due par l’Utilisateur à Igesa s’effectuera conformément aux dispositions de l’article 10.1 des présentes CGAU.
ARTICLE 12 – PÉAGES – CONTRAVENTIONS – AMENDES – DÉLITS
Dans le cadre du Service, amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre et qui sont légalement à sa charge. Conformément au principe de personnalité des peines, l’Utilisateur est légalement responsable de toute infraction au Code de la Route, aux règles de stationnement et de circulation, à toute autre loi ou règlement en vigueur, et plus généralement de toute infraction pénale, civile ou administrative, survenue pendant l’utilisation du Service.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Toutes demandes d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doivent être adressées au Service Clients via les rubriques Contactez-Nous du Site ou de l’Application, par courriel à l’adresse velos.igesalib@igesa.fr
ARTICLE 14 – MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi le Service Clients IgesaLib d’une réclamation écrite.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’Application sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et l’Application dans leur ensemble et chacun des éléments qui les composent (tels que textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) sont la propriété exclusive de Igesa qui est seule habilitée à faire valoir les droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que les droits spécifiques du producteur de base de données. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou de l’Application, ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans l’autorisation préalable et écrite de Igesa. La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques, logos et noms de domaine qui apparaissent sur le Site et l’Application sont la propriété exclusive de Igesa et/ou d’autres sociétés du Groupe auquel elle appartient.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sont interdites.
La création de liens hypertextes vers le Site ou l’Application ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Igesa, laquelle si elle est accordée peut-être révoquée à tout moment et sans indemnité.
ARTICLE 16 IGESALIB
Au titre du présent article, le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc…
En créant un Compte, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Igesa ou tout prestataire désigné, conformément à l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Igesa est le responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des Services.
En tout état de cause, Igesa s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.
Les Données Personnelles recueillies par Igesa auprès de l’Utilisateur sont strictement nécessaires à la gestion et l’exécution des Services (facturation, paiement, accès aux Vélos, service clientèle, etc. …). Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que certaines informations collectées le concernant puissent faire l’objet d’un traitement dans un pays situé hors Union Européenne, Igesa s’attachant à prendre des mesures appropriées pour maintenir un niveau optimal de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en exigeant notamment de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles de l’Utilisateur et lui assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation française et communautaire sur les Données Personnelles.
L’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient stockées, traitées et transférées par Igesa à ses sous-traitants ou prestataires pour les besoins précités, qui ne pourront y accéder que dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Données Personnelles recueillies permettent également à Igesa de faire part à l’Utilisateur d’offres promotionnelles ou de l’informer de nouveaux services, si l’Utilisateur a préalablement accepté de recevoir de telles communications au moment de la création de son Compte ou au cours de l’utilisation du Service.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version modifiée en vigueur, et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des Données Personnelles le concernant, ainsi qu’un droit de limitation des traitements que Igesa opère en relation avec ses Données Personnelles, qu’il peut exercer :
Par écrit à l’adresse suivante : IGESA – IgesaLib (RGPD) – caserne Saint Joseph – 20200 BASTIA
Ou par courriel à : velos.igesalib@igesa.fr
Pour une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, dans laquelle sont précisés :
Les typologies de Données Personnelles collectées ;
Les durées de conservation de ces Données Personnelles par Igesa ;
Les finalités des traitements de Données Personnelles ;
Les destinataires auxquels sont transmises les Données Personnelles ;
Les droits de l’Utilisateur en matière de traitement de ses Données Personnelles ;
Des informations concernant la politique de gestion des cookies par Igesa.
ARTICLE 17 – ARCHIVAGE – PREUVE- HISTORIQUE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Igesa et/ou de ses sous-traitants ou prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, de l’utilisation du Service et des paiements intervenus entre Igesa et l’Utilisateur. Igesa archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats des Services, et les rend disponibles via le compte personnel de l’Utilisateur dans l’Application et sur le Site pendant un (1) an à compter de leur émission.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES
Les CGAU, le Contrat ainsi que toutes relations entre Igesa et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Tout différend lié à la formation, l’interprétation et/ou à l’exécution du Contrat doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut de résolution à l’amiable, l’une ou l’autre des parties aura la faculté de soumettre le différend à l’appréciation des tribunaux compétents du ressort dans lequel se trouve la résidence habituelle de l’Utilisateur ou du lieu où la violation aurait été commise.
ARTICLE 19 – DISPOSITIONS DIVERSES
19.1 DATE D’EFFET ET MODIFICATION DES CGAU
Les CGAU sont applicables à compter du 01/08/2021 et s’appliquent pour toute utilisation des Services à compter de cette date. Igesa se réserve le droit de modifier les CGAU à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne seront applicables qu’aux opérations effectuées postérieurement à ces modifications.
19.2 ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que Igesa ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des CGAU, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
19.3 FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, y-compris l’interruption des moyens de télécommunications, suspend les obligations prévues aux CGAU affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la Partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée. L’Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de Igesa. Cette dernière ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des CGAU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure.
19.4 SITE ET APPLICATION
Igesa ne garantit pas que le Site ou l’Application seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site ou l’Application fonctionneront sans discontinuité, pannes ou interruptions, ni encore qu’ils soient compatibles avec le matériel ou la configuration particulière de l’Utilisateur. Igesa n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Elle ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité), découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou l’Application et plus largement les Services.
L’Utilisateur connait les caractéristiques et les limites des réseaux de communications électroniques, en particulier leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En tout état de cause, Igesa ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou panne du Smartphone de l’Utilisateur, empêchant la connexion au Site et/ou à l’Application, y compris en cours de location d’un Vélo.
19.5 SITES TIERS
Le Site ou l’Application peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Igesa ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter les recherches d’information de l’Utilisateur.