L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Versailles Satory accueille à la journée ou demi journée, les enfants de 4 à 11 ans, les mercredis et vacances scolaire.
Durée : à la journée
Tranches d’âge : Enfants de 4 à 11 ans
- Les activités proposées sont des activités de découverte de différents environnements (ludiques, culturels, sportifs, écologiques).
- Les programmes d'activités sont définis pour une période de deux mois et un thème évènementiel est développé à chaque vacance scolaire.
- Une excursion ou une animation extérieure est proposée une fois par semaine lors des vacances scolaires.
Documents à présenter au moment de l’inscription
- Vous devez remplir précisément le bulletin d'inscription afin que votre demande puisse être prise en compte.
- Fiche sanitaire ci-jointe dûment complétée par vos soins
- Certificat de vaccinations à jour et certificat médical de non contre indication pour les activités sportives
- Photocopie de l’avis d'imposition ou de non imposition N-1 afin de calculer votre tarif
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du ressortissant (afin de prouver l'appartenance au Ministère de la Défense) ou photocopie du titre de pension civile ou militaire de retraite pour les ressortissants retraités
- Copie de la carte des prestations familiales et de la carte MSA pour les ressortissants d'un régime agricole
- Attestation de la carte CMU (si prise en charge par le fonds de financement de la CMU)
Conditions d’admission
- Ce centre est ouvert aux ressortissants du ministère de la défense ainsi qu'aux non ressortissants.
Conditions d'annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par mail (ou courrier) à la direction du centre avec un préavis de 14 jours calendaires.
Exemple : Le 06/09 est annulable si votre mail de demande arrive avant et au plus tard le 23/08 sur la messagerie du centre « clsh.igesa.satory@orange.fr »
Cas fortuit donnant droit à remboursement : Décès d’un proche parent de l’enfant (père, mère, frère ou sœur, grands-parents), accident grave nécessitant l’hospitalisation de l’enfant ou maladie contagieuse de l’enfant dûment attestée par un certificat médical, raison de service du ressortissant hors congé (prise en compte dès communication de l’information par la famille et sous réserve de la transmission d’un justificatif dans les deux semaines). Les autres demandes sont soumises à l’appréciation de la directrice régionale.
Dans la mesure du possible, il est demandé à la famille de prévenir au plus tôt l'ALSH.
En dehors des cas cités ci-dessus, les jours non effectués sont dus.
Modalités tarifaires appliquées :
Le tarif journalier est calculé en fonction du "RABIPP" ou quotient familial déterminant votre tranche de tarification (de T1 à T5 et non ressortissant).
(RABIPP = revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non imposition divisé par le nombre de personnes fiscalement à charge et composant la famille.)
Calculez votre tranche tarifaire
Si vous êtes ressortissant du ministère de la Défense, votre tarification est calculée en fonction des revenus de votre situation de famille, établis à partir de votre avis d’imposition N-1.
Pour calculer votre RABIPP, divisez le montant figurant à la ligne « revenu brut global » de votre feuille d’imposition N-1 par le nombre de personnes fiscalement à charge et composant la famille. Le nombre de parts est décompté d’une manière distincte du calcul fiscal. En effet, chaque personne compte pour une part.
Les frais de garde et les pensions alimentaires déclarés sont pris en compte pour la détermination de votre RABIPP. Ils sont à déduire de votre revenu brut global.
A défaut de fourniture de cet avis, un tarif E sera appliqué au ressortissant et un tarif de non ressortissant à tout autre demandeur admis dans la limite des places disponibles.
Tranches de RABIPP Tarifs 2021/2022 par journée
| TARIFS | RABIPP | Tarif journée |
|---|---|---|
| A | < à 5 413 € | 7,10 € |
| B | de 5 413 € à 9 397 € | 10,40 € |
| C | de 9 398 € à 12 137 € | 12,50 € |
| D | de 12 138 € à 13317 € | 13,90 € |
| E | > à 13 317 € | 15,50 € |
| F (tarif non ressortissant) | 41,30 € |
Cas particuliers : les personnels ayant été affectés en Outre Mer doivent le préciser sur le bulletin d’inscription.
Le RABIPP est calculé à partir du dernier avis d’imposition en métropole la première année d’affection outre-mer ou à l’étranger. Au-delà de cette période, il est calculé à partir des revenus imposables figurant sur les trois derniers bulletins de salaire du demandeur, ainsi que ceux de son conjoint si ce dernier exerce une activité professionnelle rémunérée. Si le conjoint n’a pas d’activité professionnelle, il devra fournir une attestation sur l’honneur. Le RABIPP s’obtient en calculant la moyenne des trois bulletins de salaire (salaire imposable), puis en déduisant l’abattement de 10% en vigueur, ainsi que les éventuelles pensions alimentaires, frais de garde. Le montant obtenu est multiplié par 12 et divisé par le nombre de part du foyer apprécié à la date de la demande.
Les personnes vivant en concubinage ou titulaires d’un « PACS » devront joindre à leur demande les avis d’imposition du demandeur, du concubin ou de la concubine.
Si le parent élève seul son enfant, une attestation sur l'honneur devra être fournie.
Si l'un des parents ne travaille pas, une attestation sur l'honneur devra être fournie.
En cas de séparation des parents, les enfants du ressortissant (sous réserve de la fourniture du bulletin de salaire du ressortissant) quel que soit celui des parents qui en assume la charge au sens de la législation fiscale, bénéficie du tarif des ressortissants. Ce sont les revenus de la personne qui a l'enfant à charge qui seront pris en compte pour le calcule du RABIPP.
Les retraités ayant au moins 15 ans de service au ministère de la Défense devront fournir leur bulletin de pension, du mois ou du trimestre précédent la date de dépôt de la demande et leur carte d’identité de retraite ou de titre de pension militaire.
Changement de situation après la date d’inscription. Si la situation de la famille a changé depuis l’application de la tarification (exemple : naissance d’un enfant) le demandeur fera parvenir les éléments (selon le cas : copie du jugement de divorce, copie du livret de famille, ….) afin de permettre de recalculer la tranche tarifaire applicable qui sera pris en compte à compter de la réception des documents.
Coordonnées
IGESA, Centre de Loisirs de la Défense
Route des Docks/ Camp de Satory
78000 Versailles
Tél : 01 39 67 22 98
Email : clsh.igesa.satory@orange.fr
